Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Le 13 février 2019

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Notre Société se réserve le droit de modifier, d’ajouter et/ou de changer les présentes conditions d’utilisation en mettant à jour cette page Web de temps à autre. Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation prendra effet dès sa publication sur le site Web. Nous vous invitons à consulter les présentes Conditions d’utilisation périodiquement pour rester informé sur les éventuels changements et modifications. Votre utilisation continue du site Web après la publication de tout type de modification des Conditions d’utilisation constitue une acceptation des modifications de votre part.

1. Utilisation du site Web

Notre Société vous accorde par la présente une licence limitée vous permettant de visiter, de parcourir, d’accéder et d’utiliser le site Web dans le respect des présentes Conditions d’utilisation :

(i) vous ne pouvez pas copier ni distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre n’importe quelle partie du site Web ou de l’information (comme défini ci-dessous) sur quelque support que ce soit ; (ii) vous ne pouvez en aucun cas altérer ou modifier une partie du site Web ; (iii) Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des informations à l’aide de moyens qui n’ont pas été mis à votre disposition intentionnellement sur le site Web ; et (iv) vous devez vous assurer que votre utilisation, ou l’utilisation d’un quelconque tiers par votre biais du site Web et des services du site Web, n’interfère pas ou ne dégrade pas les logiciels, systèmes, réseaux ou données de notre Société, ou celles de tout autre utilisateur du site Web ; (v) Vous et toute personne obtenant un accès au site Web ou aux services par votre intermédiaire ne pourrez en aucun cas utiliser le site Web ou son contenu pour commettre ou tenter de commettre un crime, être complice d’un crime ou de toute autre activité illégale ou délictueuse.

2. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site Web, vous devrez créer un compte (« Compte »). Sans autorisation, vous ne pouvez pas utiliser d’autres comptes. Lors de la création de votre compte, vous devez communiquer des informations précises et complètes. Ces informations doivent être mises à jour régulièrement. Vous êtes seul responsable des activités de votre compte que vous devrez protéger à l’aide d’un mot de passe fiable. Vous devez informer immédiatement notre Société de toute violation de sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. Bien que notre Société ne soit pas responsable des pertes résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être tenu responsable des pertes de la Société ou de tiers résultant d’une telle utilisation non autorisée.

3. Confidentialité

Notre Société s’engage à protéger votre confidentialité. Veuillez noter que lors de la saisie, de l’utilisation du site Web et de la création d’un compte, il peut vous être demandé d’apporter des informations personnelles. Vos informations personnelles seront traitées dans le respect de la Charte de confidentialité de notre Société. Pour passer en revue la Charte de confidentialité de notre Société, rendez-vous ici https://cellebrite.com/en/privacy-statement/.  La Charte de confidentialité explique comment notre Société traite vos données personnelles et protège votre confidentialité lorsque vous utilisez nos Services.

En utilisant nos Services, vous acceptez de ne pas utiliser ni lancer des systèmes automatisés, y compris, sans s’y limiter, des «robots», des «robots araignées», des «lecteurs hors ligne», etc., qui accède au site Web en envoyant davantage de messages de requêtes aux serveurs de notre Société dans une période de temps donnée raisonnablement réalisée par un humain dans la même période en utilisant un navigateur Web en ligne conventionnel. Nonobstant ce qui précède, notre Société autorise les exploitants de moteurs de recherche publics à utiliser des «logiciels de type araignées» pour copier des documents du site Web dans le seul but de créer des index consultables accessibles au public. L’autorisation susmentionnée n’inclut pas le droit de mettre en cache ou d’archiver de tels documents. Notre Société se réserve le droit de révoquer cette autorisation de manière générale ou dans certains cas spécifiques. Vous vous engagez à ne pas collecter ni récolter des informations personnellement identifiables sur le site Web (ou d’autres systèmes de communication fournis par le site Web) à quelque fin que ce soit.

4. Utilisation professionnelle

Le site Web, y compris toutes les informations et le contenu qui y figurent, vous est proposé pour votre propre usage ou pour celui de l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Le droit d’utiliser le site Web et ses informations vous est concédé uniquement à des fins non commerciales. Vous ne pouvez utiliser l’identifiant et le mot de passe de votre compte qu’à des fins non commerciales.

5. Droits de propriété intellectuelle

Notre Société conserve l’entière propriété, les titres et intérêts du site Web, les informations et toute propriété intellectuelle ou autre droit de propriété, y compris, sans s’y limiter, les marques, marques de service, logos et toute autre propriété intellectuelle y figurant ou qui lui sont liées de quelque manière que ce soit (« PI »), incluant toutes copies et/ou produits dérivés. Tous les droits non expressément concédés sur le présent site Web, sur les informations et/ou sur les droits de propriété intellectuelle sont expressément conservés et réservés à notre Société. En utilisant le site Web, les services et/ou les informations, ni vous, ni quiconque agissant en votre nom, ne pourra acquérir les droits et/ou les titres de propriété intellectuelle.

Le site Web et toutes les informations qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, les messages, les données, le texte, le contenu du texte, la musique, les sons, les graphiques, le design du site Web, les dessins, les diagrammes, les illustrations, les photographies, les images, les vidéos, les cartes, les icônes, les logiciels, les codes de scripts ou tout autre contenu, ainsi que l’infrastructure utilisée pour proposer ce contenu et ces informations (les « Informations »)y compris les adresses IP contenues ou qui se rapportent de quelque manière que ce soit à ces informations, sont soumis aux droits d’auteur, au droit international et autres droits de propriété intellectuelle qui sont tous détenus et/ou possédés par et/ou concédés sous licence à notre Société. Vous ne devez en aucun cas utiliser, copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, modifier, copier, publier, distribuer, diffuser, présenter, photocopier, procurer une licence, produire des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit la propriété intellectuelle pour quoi que ce soit. Vous reconnaissez les droits existants de notre Société sur la propriété intellectuelle et vous vous engagez à ne pas en faire un usage commercial, à ne pas modifier ou altérer tout ou partie de la propriété intellectuelle.

Sans déroger à la généralité de ce qui précède, CELLEBRITE, CELLEBRITE DIGITAL INTELLIGENCE FOR A SAFER WORLD et les logos, UFED, TEXTALYZER, CMFF, CMFF CELLEBRITE MOBILE FORENSICS FUNDAMENTALS et les logos, CCO, CCO CELLEBRITE CERTIFIED OPERATOR et les logos, CCPA, CCPA CELLEBRITE CERTIFIED PHYSICAL ANALYST et les logos, CCME, CCME CELLEBRITE CERTIFIED MOBILE EXAMINER et les logos, UFED 4PC, UFED TOUCH, UFED CHINEX, UFED TK, UFED SERIES, CLB-UME 36PRO, CLB-UME 36 PRO et les logos, UFED SYSTEMS et les logos, CELLEBRITE MOBILE SYNCHRONIZATION et les logos, CELLEBRITE UNIVERSAL FORENSIC PRODUCTS et les logos sont toutes des marques commerciales et/ou des marques déposées de notre Société et de ses filiales ou sociétés affiliées en Israël, aux États-Unis, dans l’Union européenne, en Chine et/ou dans d’autres pays.

6. Liens et informations de tierces parties

Le site Web peut inclure des liens vers des sites Web non exploités par notre société. Ces liens sont mis à disposition uniquement pour plus de commodité. Notre Société n’a aucun contrôle sur ces sites Internet, elle n’est pas et ne sera pas responsable de leur contenu. L’inclusion de liens vers d’autres sites Web n’atteste pas le soutien de notre Société à l’égard du contenu desdits sites Web ni d’aucun autre lien avec ces sites Web ou leurs opérateurs. Notre Société n’est en aucun cas responsable du bon fonctionnement des liens. Notre Société est en droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout lien du site Web et/ou d’ajouter des liens supplémentaires. En outre, notre Société n’approuve pas et n’exerce aucun contrôle sur les produits ou services annoncés par ces sites Web. Vous êtes seul responsable des transactions que vous serez amené à réaliser sur ces sites Web et/ou leurs opérateurs.

7. Vos obligations

En utilisant le site Web, vous vous engagez à utiliser le site Web, les Services et/ou toute partie des informations de bonne foi et conformément aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Sans déroger à la généralité de ce qui précède, l’utilisation par Vous du site Web, des services et/ou de tout ou partie de l’information devra se faire dans le respect des lois applicables, des instructions de notre Société et/ou de ses représentants, et vous vous abstiendrez d’utiliser le site Web, les services et/ou les informations pour (i) nuire à notre Société et/ou à un tiers ; et/ou (ii) à porter atteinte à un droit de la Société et/ou de toute autre partie de quelque manière que ce soit ; et/ou (iii) à commettre des actes illicites ou des actes pouvant entraîner une responsabilité illégale ; et/ou (iv) à utiliser le site Web, les services et/ou les informations d’une manière non conforme à la loi en vigueur et/ou non expressément autorisée, ou qui constitue une falsification, une modification ou un effacement des informations.

Vous reconnaissez que, sans porter préjudice à tout autre droit de la Société, dans les cas où la Société, à sa seule discrétion, juge que votre utilisation du site Web, des services et/ou des informations n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation, et/ou à la charte de confidentialité, et/ou à toute loi applicable, la société aura le droit de réaliser un suivi de votre utilisation du site Web, pour vous empêcher d’accéder au site Web, aux services et/ou aux informations, et/ou au transfert de votre historique d’utilisation du site Web à des tiers, ainsi que toute autre activité que la Société jugera approprié d’exercer pour protéger ses biens et/ou ses droits, le tout dans les limites autorisées par la loi.

8. Exclusion de garantie

TOUS LES MATÉRIAUX, PRODUITS, INFORMATIONS ET SERVICES CONTENUS SUR LE SITE WEB SONT PROPOSÉS « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES OU CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE ET DES CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE ET D’APTITUDE PARTICULIÈRE, INTITULÉ, INFRACTION, SÉCURITÉ OU EXACTITUDE. LA SOCIÉTÉ N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE, ELLE NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU LA RESPONSABILITÉ DE TOUTE ERREUR, D’ABSENCE DE MISE À JOUR, D’IMPRÉCISION DES INFORMATIONS PRÉSENTES OU D’AUTRES INEXACTITUDES RELATIVES AU SITE WEB, AUX SERVICES OU AUX INFORMATIONS. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE QUE LE SITE WEB OU SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

La société affirme par les présentes que les informations contenues sur le site Web sont uniquement destinées à des fins générales et informatives et ne constituent pas une recommandation et/ou un avis et/ou une offre d’achat de produit ou tout autre service de notre Société. Et par conséquent, vous confirmez que vous êtes conscient et acceptez que toute dépendance aux chiffres, déclarations, opinions, conseils ou toute autre information présentée sur le site Web est faite à votre discrétion et sous votre seule responsabilité.

Notre Société ne s’engage pas à ce que le site Web, les services et/ou les informations soient disponibles à tout moment, ni à ce que le fonctionnement et/ou l’exhaustivité du site Web ne soient pas entravés et/ou réalisés de manière ininterrompue et/ou sans dysfonctionnements, défauts ou erreurs. Notre Société ne sera en aucun cas responsable des interférences susmentionnées ni des divergences concernant ou ayant un rapport avec la qualité, la nature et l’étendue des Informations (y compris le mode de livraison).

9. Limites de responsabilité

DANS LE CADRE AUTORISÉ PAR LA LÉGISLATION DE LA JURIDICTION APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOTRE SOCIÉTÉ, SES FILIALES OU LEURS REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES ET/OU AGENTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE (I) TOUT DOMMAGE (DIRECT OU INDIRECT) À VOTRE ENCONTRE ET/OU À TOUT AUTRE TIERS LIÉS À VOTRE UTILISATION (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) DU SITE WEB, DES SERVICES ET/OU DES INFORMATIONS OU DE VOTRE CONFIANCE EN CES INFORMATIONS. VOUS ÊTES RESPONSABLE D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ ET L’UTILITÉ DES INFORMATIONS PROPOSÉES, ET L’UTILISATION DU SITE WEB NE SE FERA QU’À VOS RISQUES ET PÉRILS ; (II) DE TOUT PROBLÈME DE FONCTIONNEMENT, ERREUR OU OMISSION DU SITE WEB, DES SERVICES ET/OU DES INFORMATIONS. (III) DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU AUTRE DOMMAGE INDIRECT CONFORMÉMENT À UNE THÉORIE LÉGALE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES ; OU (IV) DES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’UTILISATION DE SITES WEB, SERVICES, INFORMATIONS ET/OU LOGICIELS TIERS.

EN TOUT CAS, ET NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, DÉFINIE DANS LES PRÉSENTES, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DE NOTRE SOCIÉTÉ ENVERS TOUT UTILISATEUR OU TOUT TIERS POUR TOUTE CAUSE, SANS RESPECT DE LA MÉTHODE D’ACTION, SERA LIMITÉE AU MINIMUM : (I) AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LA SOCIÉTÉ POUR L’UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES PENDANT LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS QUI A PRÉCÉDÉ L’ÉVÈNEMENT QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION APPLICABLE OU (B) EN DOLLARS (100,00 $ US). LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST CONVENUE PAR LA PRÉSENTE ET REFLÈTE LA RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE LES PARTIES. LES LIMITATIONS INDIQUÉES DANS CETTE SECTION S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ SPÉCIFIÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE REMPLIT PAS SA FONCTION ESSENTIELLE.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser notre Société et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, contre toute réclamation, cause d’action, demande, recouvrement, perte, dommage direct ou indirect, amendes, pénalités ou autres. Les coûts ou dépenses de toute nature encourus par notre Société comprennent, sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables, engagés par des tiers ou un employé, consultant ou ayant un quelconque rapport avec vous, en raison de : (i) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ; (ii) de toute loi ou droit d’un tiers ; ou, (iii) votre utilisation du site Web, des services et/ou des informations. Cette obligation de défense et d’indemnisation s’applique aux présentes conditions d’utilisation et à votre utilisation du site Web.

11. Modification et résiliation des activités et des services du site Web

Notre Société se réserve le droit de supprimer, modifier, ajouter ou changer toute information contenue sur le site Web par l’intermédiaire de mises à jour occasionnelles du site Web. Vous ne pourrez faire aucune réclamation à notre Société suite à des modifications apportées au site Web et/ou aux informations qui y figurent. Notre Société se réserve le droit de Vous refuser l’accès à tout ou partie du Site Web, des Services et/ou des Informations, à la seule discrétion de notre Société et sans préavis.

Notre Société a le droit, à tout moment, de mettre fin à l’exploitation du site Web et/ou des services, pour une période définie ou de manière permanente, sans préavis à votre intention ou à quiconque.

12. Autres

Cession de droits. Notre Société a le droit de céder ses droits à une tierce personne, dans le respect des présentes Conditions d’utilisation, sans avoir à publier l’acte de cession sur le site Web. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu des présentes.

Votre relation avec notre Société. Vous acceptez que toute communication via, depuis ou vers le site Web ne constitue pas et ne constituera aucune pièce jointe, aucun engagement de quelque nature que ce soit entre vous et notre Société et ne constituera une relation entre vous et notre Société qui dépasse les relations spécifiées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Loi et juridiction compétentes. Vous acceptez par la présente la compétence exclusive des tribunaux de Londres et vous stipulez l’équité et la commodité des procédures devant ces tribunaux pour tous les litiges découlant de ou liés à l’utilisation du site Web, des services et/ou des informations. Vous convenez que toute cause légale que vous pourriez avoir contre notre Société et découlant du site Web, des services et/ou des informations, mais aussi de la validité et de l’interprétation de ces Conditions d’utilisation, est soumise aux législations d’Angleterre et du pays de Galles. L’utilisation de ce site Web est interdite dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, le présent paragraphe.

Caractère exécutoire. Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est déclarée non exécutoire ou invalide par un tribunal et/ou une autorité compétente, les clauses dont l’efficacité a été invalidée ou qui ont été déclarées non exécutoires seront remplacées par des clauses exécutoires et valides dont le contenu correspond, avec le plus haut niveau de pertinence, à l’intention des clauses d’origine. Les clauses restantes des Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

Pour toute question sur les présentes Conditions d’utilisation ou sur les Services du site Web, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante: support@cellebrite.com.